Amendement n° 348
LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)
Dispositif
I. A l’alinéa 22, après la deuxième occurrence du mot :
« Alsace, »
insérer les mots :
« dans sa forme standard et ses variantes dialectales, ».
II. En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« allemand »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).