Amendement n° 332
LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« Alsace »,
insérer les mots :
« et des départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet d’inscrire les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle au même titre que la Collectivité européenne d’Alsace comme acteurs majeurs en matière de coopération transfrontalière et de vocation européenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).