Amendement n° 325
LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
«, de développement touristique, de développement des productions locales en circuit court et de développement des énergies alternatives et renouvelables. ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement à l'amendement n°323 du gouvernement propose d'étendre le champ des actions pouvant être conduites par la future Collectivité européenne d'Alsace pour accompagner les activités de proximité sur son territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).