Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 316 (Rect)

LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)

Retiré Gouvernement Article PREMIER Déposé le 20/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 22, substituer au mot :

« allemande »

le mot :

« régionale »

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« l’allemand »

les mots :

« la langue régionale ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).