Amendement n° 282
LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)
Dispositif
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« III. – Pour développer le tourisme vert et les loisirs sur son territoire, la Collectivité européenne d’Alsace a compétence pour :
« 1° Créer et banaliser les itinéraires de randonnée pédestre ;
« 2° Protéger, entretenir et préserver l’accessibilité des sentiers.
« Elle peut déléguer, sous réserve d’une convention, ces compétences aux organismes de son choix. »
Exposé sommaire
Les habitants de Collectivité européenne d’Alsace entretiennent une relation privilégiée avec la nature et la marche à pied.
En raison de sa localisation transfrontalière, le massif des Vosges est à la jonction de plusieurs sentiers de randonnée. Son balisage devrait être rapproché de celui utilisé en Suisse, en Autriche ou en Allemagne. La continuité des balisages présenterait un grand intérêt pour les randonneurs.
Le présent amendement vise donc à donner à la Collectivité européenne d’Alsace les compétences nécessaires à l’harmonisation du balisage dans le cadre d’une politique touristique transfrontalière.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).