Amendement n° 261
LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – La nouvelle assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace prend pour nom « Assemblée d’Alsace ».
Exposé sommaire
Il est proposé par le présent amendement que l’assemblée de la future Collectivité européenne d’Alsace soit dénommée Assemblée d’Alsace.
Cette dénomination se rapproche de celle en vigueur pour la Collectivité Territoriale de Corse, dont l’assemblée est l’Assemblée de Corse.
Le but de cette appellation est de rapprocher les citoyens vivant en Alsace de cette assemblée et de permettre son intégration dans un contexte culturel spécifique. Ce nom permettra également de faire prendre conscience aux citoyen de l’importance de cette assemblée et des prérogatives liées à cette nouvelle collectivité, conformément à la volonté du Gouvernement de répondre au « désir d’Alsace » exprimé par les citoyens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).