Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 233

LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)

Rejeté M. Patrick Hetzel (LR) Article 2 Déposé le 20/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Dans ce cadre, la Collectivité européenne d’Alsace définit, pour son territoire, une stratégie globale de développement touristique en coordonnant sur son territoire les différentes politiques du tourisme, en lien avec les autres collectivités et les acteurs du secteur. »

Exposé sommaire

La création de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) a permis de redonner une existence institutionnelle à l’Alsace.

En matière de tourisme, l’Alsace est toujours restée une destination prisée, identifiée dans ce périmètre par les professionnels du tourisme, les acteurs économiques concernés et les visiteurs.

Il est donc essentiel que la CEA dispose de prérogatives suffisantes en matière touristique pour valoriser son potentiel en la matière et répondre aux attentes des acteurs du domaine. Elle doit ainsi pouvoir mettre en œuvre toutes les actions utiles nécessaires à la valorisation et la promotion de la Destination Alsace, en cohérence avec le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Elle doit pouvoir fixer, à l’échelle de l’Alsace, une stratégie globale de développement touristique, aux fins de permettre à l’organisme mentionné à l’article L 132‑2 d’animer et coordonner l’action des collectivités en ce domaine, conformément aux objectifs fixés dans ce cadre.

Il est en effet indispensable de permettre la lisibilité du développement touristique souhaitée par la CEA.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).