Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 168

LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)

Rejeté M. Frédéric Reiss (LR) relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Déposé le 20/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« relatif »,

rédiger ainsi la fin :

« à la création de l’eurocollectivité d’Alsace ».

Exposé sommaire

Le nom de collectivité européenne d’Alsace n’est pas très heureux, le sigle CEA encore moins !

À l’image de Strasbourg qui est une euro-métropole connue et reconnue, la nouvelle collectivité souhaitée par 83 % des Alsaciens pourraient s’appeler « Eurocollectivité d’Alsace »

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).