Amendement n° 102
LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« À compter du 1er janvier 2021, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont regroupés sous le nom d’ « Eurocollectivité d’Alsace ». »
Exposé sommaire
Le nom de collectivité européenne d’Alsace n’est pas très heureux, le sigle CEA encore moins !
A l’image de Strasbourg qui est une euro-métropole connue et reconnue, la nouvelle collectivité souhaitée par 83 % des Alsaciens pourraient s’appeler « Eurocollectivité d’Alsace »
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).