Amendement n° 1
LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)
Dispositif
Alinéa 9
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
premier
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.