Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CL159

LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)

Tombé M. Paul Molac (LT) Article PREMIER Déposé le 14/06/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« promotion »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :

« de la langue régionale (allemand standard et dialectal) ».

Exposé sommaire

L’Alsace est caractérisée par une situation linguistique spécifique. La langue régionale y conserve une place importante dans la vie sociale. Elle y prend la forme à l'oral de diverses expressions dialectales qui ont en commun pour référence écrite l’allemand standard. Il convient par cet amendement de faire apparaître cette précision d'importance dans la loi afin que la complexité de la situation spécifique linguistique alsacienne.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).