Amendement n° CL52
LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« routières »,
insérer le mot :
« , fluviales ».
Exposé sommaire
L’article 1er de ce projet de loi permet à la Collectivité européenne d’Alsace d’élaborer un schéma alsacien de coopération transfrontalière comportant un volet opérationnel sur des projets structurants identifiant, notamment, les liaisons routières et ferroviaires pour lesquelles la Collectivité est associée à l’élaboration des projets d’infrastructures transfrontalières.
Le présent amendement propose, dans ce cadre, de faire également mention des liaisons fluviales sur le Rhin, frontière naturelle entre la France et l’Allemagne et axe de transport au cœur du dynamisme économique régional aujourd’hui confronté à des défis nouveaux liés notamment à des baisses périodiques de son niveau fragilisant la navigation et appelant un effort de coopération transfrontalière pour garantir une mise en œuvre des aménagements d’ingénierie nécessaires à la préservation du Rhin.
Au regard de l’importance de ce fleuve dans le quotidien de l’Alsace et des Alsaciens, il apparaît indispensable que le schéma alsacien de coopération transfrontalière puisse mentionner les liaisons fluviales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).