Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Amendement n° 30, alinéa 3
Après le mot :
sénateurs
insérer les mots :
, disposant chacun d’une voix consultative,
Objet
Le présent amendement vise à prévoir que les Sénateurs et les Députés qui siègent au CA de l'agence ont voix consultative.
Le projet de l'article L. 112-17 du code du sport ne précisait pas ce point. Il semble néanmoins important de le faire.
L'Agence étant un lieu collégial de concertation des acteurs en matière de politique sportive, la présence des parlementaires est opportune mais l'équilibre du processus décisionnel doit être préservé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).