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Amendement n° 2 rect. Sénat

LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Rejeté M. Jean-Claude Requier Article 3 Déposé le 02/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 23 et 35

Après le mot :

président

insérer les mots :

, issu du collège des collectivités territoriales, 

Objet

Cet amendement précise que les présidents des conférences régionales du sport et des financeurs devront être issus du collège des collectivités territoriales. Il est souhaitable en effet que les élus des collectivités, qui sont au plus près des territoires, président ces conférences qui visent à travailler à la déclinaison territoriale des priorités nationales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).