Amendement n° 17 rect. Sénat
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Alinéas 28 à 30
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Des collectivités désignés par la ou les associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité concernées les plus représentatives ;
Objet
Afin de permettre aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs de fonctionner, il est nécessaire qu’elles disposent d’une composition fonctionnelle et équilibrée. Il convient donc que les représentants des collectivités locales soient désignés par la ou les associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité les plus représentatives.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).