Amendement n° 38 Sénat
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Alinéa 11, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Le présent amendement vise à ne pas limiter le rôle du délégué territorial au développement du sport pour tous dans les territoires carencés.
Limiter le rôle du délégué territorial au développement du sport pour tous est limitatif au vu du rôle de l’Agence qui a en charge également le développement du sport de haut niveau et de la haute performance.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).