Amendement n° 30 Sénat
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Alinéa 40
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 112-17. - Le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport comprend deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de chacune des deux assemblées.
Objet
Le présent amendement vise à préciser que le conseil d'administration de l'agence comprend deux députés et deux sénateurs nommés par les présidents de chacune des assemblées.
Compte tenu des dispositions de la loi n°2018-699 du 3 août 2018 il n'apparaît pas nécessaire de mentionner le respect de la parité ou du pluralisme dans les nominations qui constituent déjà des obligations légales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).