Amendement n° 12 rect. Sénat
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Alinéa 25
Après le mot :
institue
insérer les mots :
, dans le respect des spécificités territoriales,
Objet
Amendement de repli précisant que le périmètre de chaque conférence des financeurs sera propre aux réalités locales et variera en fonction des caractéristiques observées localement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).