Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Alinéa 40
Au début
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le conseil d’administration se compose pour 40 % des voix de représentants du ministère des sports, pour 30 % de représentants des collectivités territoriales et pour 30 % de représentants du monde sportif.
Objet
Le modèle sportif français s’appuie, depuis longtemps, sur deux piliers. Tout d’abord une concertation régulière entre les pouvoirs publics et le monde sportif. C’est notamment dans cette optique qu’a été créé le CNOSF et ses prédécesseurs le COF et le CNS. Ensuite une forte emprise de la puissance publique nationale et locale afin d’impulser des dynamiques. C’est dans cet esprit que les auteurs de cet amendement contestent la réforme proposée qui, loin de servir la concertation, nourrit surtout le désengagement de l’État et l’emprise du secteur privé et marchand sur le sport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).