Amendement n° 20 Sénat
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Alinéa 25
Remplacer les mots :
pouvant comprendre
par les mots :
comprenant
Objet
Amendement rédactionnel. La composition de chaque conférence régionale du sport doit comprendre l’ensemble des représentants de l'Etat, des élus et des structures concernées de son territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).