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Amendement n° COM-14 Sénat

LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Adopté Commission de la culture Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Déposé le 25/06/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Objet

L'intitulé du présent projet de loi ne correspond que très partiellement à son contenu puisque c'est la ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019 sur les voies de circulation qui figure dans le titre et non la création de l'Agence nationale du sport.

Or la création de cette dernière constitue une étape décisive dans l'évolution du modèle sportif. Le présent amendement propose donc de modifier l'intitulé du projet de loi afin de mentionner la création de l'Agence nationale du sport.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.