Amendement n° COM-8 Sénat
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après les mots :
fédérations sportives
Insérer les mots :
et les collectivités territoriales et leurs groupements
Objet
Les collectivités territoriales constituent des partenaires de l'Agence nationale du sport au même titre que les fédérations sportives. Elles représentent par ailleurs le premier financeur du sport français à travers les équipements de proximité.
Le présent amendement propose donc de mentionner que l'Agence apporte son concours à la réalisation des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.