Amendement n° 53
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« promotion »
insérer les mots :
« de l’engagement et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à étendre la notion de bénévolat proposée par l’amendement, en la complétant par celle d’engagement, parmi les objets du projet sportif territorial.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).