Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 52

LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Adopté M. Stéphane Testé (LAREM) Article 3 Déposé le 16/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot :

« sport, »

insérer les mots :

« du ou des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à réparer un oubli, et à inclure des représentants des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) au sein des conférences régionales du sport.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).