Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 39

LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Adopté M. Stéphane Testé (LAREM) Article 3 Déposé le 12/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots :

« est paritaire »

les mots :

« respecte la parité entre les femmes et les hommes. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).