Amendement n° 38
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 24, substituer au mot :
« conférences »
le mot :
« collèges ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots :
« une ou plusieurs conférences »
les mots :
« un ou plusieurs collèges ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots :
« à la conférence »
les mots :
« au collège »
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 38, substituer aux mots :
« La conférence »
les mots :
« Le collège ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer la conférence des financeurs du sport, pour lui donner le nom de collège des financeurs du sport.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.