Amendement n° 37
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« toutes et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).