Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 33

LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité M. Éric Diard (LR) Article 3 Déposé le 12/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.