Amendement n° 16
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Rétablir l'article L. 112-18 de l'alinéa 43 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 112-18 – L’Agence nationale du sport procède, à travers son responsable de la haute performance, à l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation et à l’évaluation de leurs compétences professionnelles. Elle assure une répartition équitable de ces conseillers en fonction des disciplines. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il s’agit, par cet amendement, de rétablir l’alinéa voté par le Sénat, selon lequel l’Agence nationale du sport procéderait elle-même à l’affectation des conseillers techniques sportifs. En effet, l’objectif affiché serait alors de concertation entre les différentes professions du sport avant que ne soit opéré ce transfert, contre lequel de nombreuses voix se sont élevées.
Donner à l’Agence nationale du sport compétence pour organiser le transfert permettrait de veiller sur une répartition équitable des conseillers techniques sportifs, s’assurer d’une bonne formation de chacun.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).