Amendement n° 15 (Rect)
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Rétablir l’article L. 112‑18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 112‑18. – Les conseillers techniques sportifs sont sous la compétence du ministère chargé des sports. »
Exposé sommaire
Il s’agit, par cet amendement, d’inscrire dans la loi ce pour quoi toute une profession s’est dressée : la pérennisation du régime des conseillers techniques sportifs, placés sous la compétence du Ministère des Sports.
En effet, le Gouvernement comptait placer les conseillers sportifs techniques sous l’autorité des fédérations, suscitant ainsi la vive inquiétude du monde sportifs (manque de moyens, rayonnement moindre du sport à l’étranger, disparition du rôle social du sport, ...). Cet amendement vise donc à ce qu’un tel transfert ne soit pas possible.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).