Amendement n° 12
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Du Parlement ; ».
Exposé sommaire
Les députés et sénateurs étant déjà représentés au Conseil d’Administration de l’ANS, il serait cohérent qu’ils soient également représentés au sein des conférences des financeurs du sport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).