Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 3

LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Rejeté M. Dino Cinieri (LR) Article 3 Déposé le 11/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes âgées. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler que la pratique sportive des séniors doit être encouragée dans les territoires, que ce soit dans les associations ou les ehpad notamment.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).