Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2

LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Rejeté M. Dino Cinieri (LR) Article 3 Déposé le 11/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 23, après le mot :

« sportives »

insérer les mots :

« pour tous ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à rappeler que l’accès au sport doit être possible pour tous les Français, quel que soit leur âge, qu’il soit en situation de handicap ou non.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).