Amendement n° AC35
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 28 et 29 les trois alinéas suivants :
« 3° Des communes ;
« 4° Des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ;
« 5° Des métropoles et de leurs éventuels établissements publics territoriaux ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la composition de la conférence des financeurs telle qu’elle est issue des travaux de la commission de la culture du Sénat ; l’objectif est de permettre la plus grande souplesse dans la composition de ces conférences, sans restreindre la désignation de collectivités en son sein aux seules associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalités les plus représentatives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).