Amendement n° AC30
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« « 1° A (nouveau) Le développement du sport pour tous sur l’ensemble du territoire ; »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).