Amendement n° AC27
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 11 :
« Dans le cadre de ses missions, il veille au développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reformuler la présentation des compétences du délégué territorial de l'Agence, pour préciser que parmi ses différentes missions, figure notamment celle de veiller au développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).