Amendement n° AC25
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Après le mot :
« contribuant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).