Amendement n° AC24
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ainsi que les acteurs privés ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime les dispositions prévoyant que l’agence apporte son concours aux acteurs privés, car cette notion d’acteurs privés n’est pas suffisamment précise.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).