Amendement n° AC22
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, et de développer l’accès à la pratique des activités physiques et sportives pour toutes et tous »
les mots :
« développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à reformuler la présentation des missions de l’Agence, en mettant en avant le développement de la pratique sportive, qui constitue une mission essentielle de l’Agence, et en retenant la formulation de « pratique sportive », au lieu de « pratique des activités physiques et sportives » ; il s’agit de reprendre la terminologie la plus partagée, qui figure notamment dans la rédaction de l’article 83 de la loi de finances pour 2019.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).