Amendement n° AC17
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« Chaque année, le rapport d’activité de l’agence est présenté devant les commissions des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. ».
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à remplacer la présentation d’un rapport sur l’exécution de la convention d’objectifs signée entre l’Etat et l’agence nationale du sport par la présentation au Parlement du rapport annuel d’activité de l’agence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).