Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC12

LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Rejeté M. Régis Juanico (SOC) Article 3 Déposé le 06/07/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 20 par les mots : 

« et aux personnes les plus éloignés de la pratique sportive ».

Exposé sommaire

Le développement des activités physiques et sportives adaptées ne se réduit seulement aux personnes aux situations de handicap mais aussi aux publics les plus éloignés de la pratique sportive : bénéficiaires des minimas sociaux ou de l’Aide Sociale à l’enfance, les personnes âgées...

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).