Amendement n° AC10
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
A l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ainsi que les acteurs privés ».
Exposé sommaire
Est-ce bien le rôle de l’ANS d’apporter son concours financier aux projets et acteurs privés ?
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).