Amendement n° AC7
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« tous »,
insérer les mots :
« dans les meilleures conditions d’exercice possible ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’attirer l’attention du législateur sur la nécessité de garantir aux sportifs les meilleures condition d’exercice possible de leur activité, ce qui a notamment pour objet de sensibiliser les différents acteurs aux problématiques de harcèlement dans le milieu sportif. Dans cette optique, l’Agence nationale du sport doit aussi se soucier de cet enjeu et y répondre en menant des actions de prévention en relation avec les collectivités territoriales au travers notamment des conférences régionales du sport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).