Amendement n° AC6
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 7° (nouveau) La lutte contre le harcèlement en milieu sportif à tous les niveaux de performance et les actions de prévention en ce sens. »
Exposé sommaire
La lutte contre le harcèlement en milieu sportif est un enjeu majeur pour le développement du sport pour toutes et tous. Il convient donc que le projet sportif territorial tienne compte de cet objectif pour que la pratique sportive soit et reste un moment d’épanouissement et d’apprentissage. La prévention a donc toute sa place dans les futurs projets définis par les conférences régionales du sport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).