Amendement n° AC5
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante :
« Sa composition est paritaire. »
Exposé sommaire
Le Conseil d’administration de l’Agence doit comporter autant de femmes et d’hommes, ce qui constitue un principe général, d’autant plus dans le monde sportif où les femmes sont largement sous représentées dans les postes à responsabilité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).