Amendement n° 24

LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1)

Tombé Mme Valérie Rabault (SOC) Article liminaire Déposé le 14/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« (en points de produit intérieur brut)

		LFI 2018		LPFP 2018‑2022
	Exécution 2018	Soldes prévus	Écart	Soldes prévus pour 2018	Écart
Solde structurel (1)	- 2,5	- 2,1	- 0,4	-2,1	- 0,4
Solde conjoncturel (2)	0,2	- 0,4	0,6	- 0,4	0,6
Mesures ponctuelles et temporaires (3)	- 0,2	- 0,2	0,0	- 0,2	0,0
Solde effectif (1+2+3)	- 2,5	- 2,8	0,2	- 2,8	0,2

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le niveau des soldes structurel et conjoncturel de l’exécution 2018 :

Le déficit structurel est revu à la hausse, pour atteindre 2,5 % du PIB ;
Le solde conjoncturel devient positif, pour atteindre 0,2 % du PIB.

Cette dégradation du solde structurel s'explique par les conséquences de la politique mise en œuvre par le Gouvernement, notamment en matière de rendement des prélèvements obligatoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).