Amendement n° CF19
LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1)
Dispositif
Substituer au tableau de l’alinéa 2 le tableau suivant :
(en points de produit intérieur brut)
| LFI 2018 | LFI 2018 | LPFP 2018-2022 | LPFP 2018-2022 | ||
| Exécution 2018 | Soldes prévus | Écart | Soldes prévus pour 2018 | Écart | |
| Solde structurel (1) | - 2,3 | - 2,1 | - 0,1 | -2,1 | - 0,1 |
| Solde conjoncturel (2) | 0,0 | - 0,4 | 0,3 | - 0,4 | 0,3 |
| Mesures ponctuelles et temporaires (3) | - 0,2 | - 0,2 | 0,0 | - 0,2 | 0,0 |
| Solde effectif (1+2+3) | - 2,5 | - 2,8 | 0,2 | - 2,8 | 0,2 |
Exposé sommaire
La mise à jour du tableau de l’article liminaire est la conséquence de l’avancement, cette année, du dépôt du projet de loi de règlement qui visait à donner plus de temps à l’évaluation parlementaire. La rédaction de l’article tel que déposé initialement dans le projet de loi s’appuyait pour le compte des administrations publiques et le PIB nominal sur les données du compte provisoire 2018 publiées par l’Insee fin mars, et, pour le PIB en volume, sur les comptes trimestriels de l’Insee.
La publication du compte provisoire 2018 complet par l’Insee le 29 mai 2019 conduit à amender l’article. En particulier, la nouvelle estimation du PIB en volume préside aux modifications transcrites dans le présent amendement, en ce qui concerne le partage du solde nominal exécuté en 2018 en ses composantes conjoncturelle et structurelle.
Les écarts éventuels entre le solde effectif et la somme de ses composantes, ou dans la comparaison de l’exécution à la prévision en LFI et LPFP, s’expliquent par l’arrondi au dixième des différentes valeurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).