← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 73 Sénat

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Rejeté David Assouline Article 8 Déposé le 28/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° 22 rect., alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

, de l'UNESCO

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).