Amendement n° 42 rect. Sénat
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsque le maître d’ouvrage envisage d’employer des matériaux différents de ceux en place avant le sinistre pour les travaux de conservation et de restauration du monument, il rend publique une étude présentant les motifs de ces modifications.
Objet
Un débat s’est ouvert sur la restitution des éléments détruits dans l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, essentiellement sa charpente et la flèche édifiée par Viollet-Le-Duc.
Ainsi qu’il a été souligné en commission, l’architecture de la cathédrale a été déterminante pour le classement du bien « Paris, Rives de la Seine » au patrimoine mondial de l’UNESCO. Les travaux de restauration de Notre-Dame doivent donc préserver l’authenticité et l’intégrité du bien pour ne pas prendre le risque de porter atteinte à la valeur universelle exceptionnelle de celui-ci. Par ailleurs, la Charte de Venise, signée par la France en 1964, tout comme la Charte d’Athènes de 1933, recommandent le respect des apports des différentes époques sur l’édifice restauré.
Aussi la commission a-t-elle prévu que les travaux de conservation et de restauration restituent le monument « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre », afin de rester fidèle à l’histoire du monument.
Le présent amendement vise à assurer également la fidélité aux matériaux utilisés par les bâtisseurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).