Amendement n° 59 rect. Sénat
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Après l'article 5 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 décembre 2019, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant le montant des investissements nécessaires à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Objet
Cet amendement est une demande de rapport au parlement visant à établir un diagnostic précis du montant des investissements nécessaires à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, avant la date de clôture de la souscription nationale au 31 décembre 2019.
Ce rapport permettrait d’avoir une estimation réelle des coûts de restauration et de conservation de Notre-Dame de Paris, afin de moduler dans le temps la date de clôture de la souscription nationale, pour qu'elle ne génère pas de surplus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).